reprendre l'application d'un traité — возобновлять действие международного договора;
suspendre l'application d'un traité — приостанавливать действие международного договора
Dictionnaire de droit français-russe.
Traite sur les forces conventionnelles en Europe — Traité sur les forces conventionnelles en Europe Pour les articles homonymes, voir FCE. Le traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE) a été signé à Paris le 19 novembre 1990, entre 22 représentants des Etats de l OTAN et du… … Wikipédia en Français
Traité FCE — Traité sur les forces conventionnelles en Europe Pour les articles homonymes, voir FCE. Le traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE) a été signé à Paris le 19 novembre 1990, entre 22 représentants des Etats de l OTAN et du… … Wikipédia en Français
Traité sur les forces conventionnelles en europe — Pour les articles homonymes, voir FCE. Le traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE) a été signé à Paris le 19 novembre 1990, entre 22 représentants des Etats de l OTAN et du Pacte de Varsovie. Sommet de l OSCE à Paris … Wikipédia en Français
Traite anglo-hollandais de 1814 — Traité anglo hollandais de 1814 Le Traité anglo hollandais de 1814 fur signé entre les Provinces Unies des Pays Bas et le Royaume Uni le 13 août 1814 à Londres. Par ce traité, les Anglais rendaient aux Hollandais leurs possessions coloniales en… … Wikipédia en Français
Traité de Londres (1827) — Pour les articles homonymes, voir Traité de Londres. Traité de Londres (1827) Titre Traité de Londres pour la pacification de la Grèce Pays … Wikipédia en Français
Traité de l'Atlantique Nord — Organisation du traité de l Atlantique Nord Pour les articles homonymes, voir Otan (homonymie). Organisation du traité de l’Atlantique Nord North Atlantic Treaty Organisation (en) OTAN NATO … Wikipédia en Français
Traité de l’Atlantique Nord — Organisation du traité de l Atlantique Nord Pour les articles homonymes, voir Otan (homonymie). Organisation du traité de l’Atlantique Nord North Atlantic Treaty Organisation (en) OTAN NATO … Wikipédia en Français
Traité sur les forces conventionnelles en Europe — Pour les articles homonymes, voir FCE. Le traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE) a été signé à Paris le 19 novembre 1990, entre 22 représentants des Etats de l OTAN et du Pacte de Varsovie. Sommet de l OSCE à Paris … Wikipédia en Français
Traité anglo-hollandais de 1814 — Le Traité anglo hollandais de 1814 fut signé entre les Provinces Unies des Pays Bas et le Royaume Uni le 13 août 1814 à Londres. Par ce traité, les Anglais rendaient aux Hollandais leurs possessions coloniales en Afrique, en Amérique et en Asie,… … Wikipédia en Français
Traite (droit) — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… … Wikipédia en Français
Traité (droit) — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… … Wikipédia en Français
